Une porte cassée, un volet abîmé, une VMC en panne, une canalisation endommagée, un mur fissuré… Entre bailleur et locataire : qui engage les réparations ?
Voilà une question que tout un chacun se pose un jour ou l’autre et à laquelle notre équipe est amenée à résoudre quotidiennement. « En règle générale, ni le propriétaire ni le locataire ne veut supporter le coût des réparations ; chacun se renvoie la balle ! A charge alors pour nous d’apaiser les tensions et de rappeler la réglementation et les règles de bon sens en la matière ».
Un décret en date du 26 août 1987 prévoit en effet une liste- non exhaustive- des réparations incombant au locataire. Il s’agit pour l’essentiel des travaux d’entretien courant et des menues réparations. « Afin de distinguer les grosses des petites réparations, certains critères comme le coût peuvent être pris en compte. »
Pour synthétiser, sachez que l’entretien et les petits travaux courants sont à la charge du locataire alors que les grosses réparations (ravalement…) et les remplacements des équipements (chaudière, robinets, volets, fenêtres, etc…) appartiennent au propriétaire. Ce dernier est également tenu responsable dans le cas d’un vice de construction ou malfaçon, de vétusté (usure normale du temps) ou de force majeure (tempête…). « Il n’en est en revanche pas tenu si le dommage est dû à un défaut d’entretien de la part du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements » souligne notre service juridique.
Date de mise à jour : 11/06/24Date de création : 01/03/19
